Politique de confidentialité

1. La portée

1.1 La présente politique précise les catégories de Données personnelles que la Société collecte au sujet des personnes physiques, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers et en assure la sécurité.

1.2 La présente Politique s’applique aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne physique pouvant être reconnue, soit directement, soit à partir d’un ensemble d’informations complémentaires que nous détenons ou auxquelles nous pouvons avoir accès.

1.3 Dans la présente Politique, le terme « traitement » désigne toute opération impliquant l’utilisation ou la collecte de Données personnelles. Cela comprend notamment leur gestion, leur organisation et leur conservation.

1.4 Nos services s’adressent au grand public et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons pas sciemment d’informations auprès de mineurs de moins de 18 ans et ne les autorisons pas en connaissance de cause à utiliser nos services. Si nous apprenons que des informations concernant un enfant ont été collectées, nous les supprimerons dans les plus brefs délais.

2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet

2.1 Lorsque vous utilisez le service et ses canaux, ou que vous consultez notre site web, nous collectons des Données personnelles. Dans certains cas, nous pouvons être amenés à vous les demander.

2.2 Dans certains cas, nous collectons également vos Données personnelles en analysant votre utilisation de nos Services ou de nos canaux de service, ou en les obtenant auprès de nos partenaires tiers.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

3.1 Vous n’êtes pas obligé de Nous fournir des Données personnelles. Toutefois, dans certaines situations, l’absence de communication de ces Données personnelles peut Nous empêcher de fournir les Services ou de permettre aux utilisateurs d’accéder au site web.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 Les informations que vous recueillez ne constituent pas des données à caractère personnel et ne permettent pas de vous identifier.

4.3 Données personnelles que vous nous transmettez : toute information à caractère personnel que vous choisissez de nous communiquer lorsque vous accédez, par notre intermédiaire, à une plateforme de trading en ligne tierce.

4.4 Informations personnelles que vous communiquez directement à des plateformes tierces pour permettre la réalisation des transactions : il s’agit notamment de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de votre numéro de téléphone et de votre adresse e-mail.

5. Base juridique et finalités du traitement des données personnelles

5.1 L’entreprise traite vos données personnelles pour les finalités exposées dans la présente section, sur la base du fondement juridique applicable.

5.3 Contactez-nous par e-mail pour obtenir plus d’informations sur le traitement nécessaire à la préservation des intérêts légitimes.

5.4 Vous trouverez ci-après les motifs et les bases juridiques sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour utiliser les informations que vous nous communiquez :

6. Transfert de données personnelles à des tiers

6.1 La Société peut également communiquer des Données personnelles à des prestataires tiers qui nous assistent dans la fourniture de nos services, notamment pour l’hébergement et le stockage, la transmission d’informations relatives aux adresses IP et l’analyse de l’expérience utilisateur.

6.2 Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos Données personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous leur communiquerons les Données personnelles que vous nous avez fournies. Le traitement de vos Données personnelles est alors régi par leur politique de confidentialité. Vos Données personnelles peuvent être communiquées à plusieurs plateformes de trading.

6.3 La Société peut être amenée à communiquer des Données personnelles à des entités affiliées ou à des partenaires commerciaux. Ce partage lui permet de disposer des moyens nécessaires pour améliorer et développer les produits et services proposés à ses clients.

6.4 Si cela s’avère nécessaire pour protéger les droits de tiers ou préserver des actifs, la Société peut communiquer des Données personnelles aux autorités de régulation, aux autorités locales ou à toute autre autorité officielle.

6.5 Nous pouvons également communiquer vos Données personnelles à des investisseurs, acquéreurs ou prêteurs potentiels de la Société ou de toute autre société du groupe, lorsqu’une telle opération est envisagée, notamment en cas de transfert ou de cession d’actifs de la Société ou de toute autre société du groupe, ou dans le cadre d’une fusion, d’une restructuration, d’une consolidation ou d’une procédure de faillite concernant la Société ou toute autre société du groupe.

7. Cookies et services tiers

7.1 Nous pouvons faire appel à des services tiers, notamment pour la diffusion de publicités sur notre site web ou pour l’analyse de son utilisation. Ces prestataires peuvent également recourir à des cookies ou à d’autres technologies.

7.2 Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez le site web ou y accédez. Ils permettent de collecter des informations sur vos préférences et vos habitudes de navigation afin d’optimiser votre expérience utilisateur, de conserver vos choix et de vous proposer des produits et services susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt. Ils sont également utilisés à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Certains des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont enregistrés temporairement sur votre appareil et demeurent actifs pendant une durée limitée, jusqu’à la fermeture de votre navigateur. D’autres sont des cookies persistants. Ces cookies restent sur votre appareil pendant un certain temps après la fermeture du navigateur. Ils permettent au Site Web de vous reconnaître lors de vos prochaines visites et de faciliter votre retour sur le site.

7.5 Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que certaines fonctionnalités, certaines caractéristiques, voire l’intégralité du Site Web, peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

Information sur le suivi en ligne : ce service ne prend pas encore en charge les signaux « Ne pas me pister ».

8. Conservation des données personnelles

8.1 La Société conserve vos Données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement décrites dans la présente Politique, ou plus longtemps lorsque la loi, la réglementation, les politiques applicables ou toute décision en vigueur le permettent.

8.2 Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading tierces pendant une période de 12 mois. Avec votre consentement, ce partage pourra être prolongé de 12 mois supplémentaires.

8.3 Nous passons régulièrement en revue les Données personnelles que nous conservons afin de vérifier qu’elles sont toujours nécessaires.

9. Virements internationaux

9.1 Vos informations personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays, c’est-à-dire communiquées à un pays tiers ou à des organisations internationales. Company met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les Données personnelles que vous lui confiez et garantir aux personnes concernées l’exercice de leurs droits ainsi que l’accès à des voies de recours effectives.

9.3 La Société peut vous communiquer des informations sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos Données personnelles lorsqu’elles sont transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales. Vous pouvez en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : support@vaste-rendoire.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les Données personnelles, notamment contre toute destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite.

10.2 Nous ne pouvons garantir que la sécurité de vos Données personnelles sera assurée en toutes circonstances. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de dommages immatériels, accessoires ou indirects résultant de l’utilisation ou de la divulgation de Données personnelles. Sont notamment visées, sans que cette liste soit limitative, les Données personnelles divulguées à la suite d’erreurs de transmission, d’un accès non autorisé par un tiers ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté.

10.3 Lorsque la loi ou d’autres obligations échappant à notre contrôle l’exigent, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos Données personnelles à des tiers, notamment aux autorités publiques. Dans ce cadre, nous ne sommes pas en mesure de garantir le niveau de sécurité appliqué à vos Données personnelles par ces tiers.

10.4 La transmission de Données personnelles sur internet ne peut jamais être entièrement sécurisée. Par conséquent, la Société ne saurait garantir la sécurité des Données personnelles que vous nous envoyez en ligne.

11. Liens hypertextes vers des sites web tiers

11.1 Le site web peut contenir des liens vers des sites internet et des applications de tiers. Ces sites et applications ne sont pas placés sous le contrôle de la Société. Nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement des Données personnelles effectués par ces sites ou applications. La présente Politique ne couvre pas les opérations réalisées par leur intermédiaire.

11.2 Si vous accédez à un site web ou à une application d’un tiers, nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité avant toute utilisation. Nous vous recommandons également de faire preuve de vigilance avant de lui communiquer des Données personnelles.

12. Modifications de cette politique

12.1 Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de mise à jour, nous vous en informerons en publiant la version révisée sur notre site web.

12.2 Par ailleurs, en cas de modification substantielle de la présente Politique, nous nous efforcerons de vous en informer par tout moyen que nous jugerons approprié et publierons un avis sur notre site web.

12.3 Sauf mention expresse contraire, toute modification entrera en vigueur dès la publication de la Politique mise à jour.

13. Vos droits

13.1 Vous pouvez nous demander de confirmer l’exactitude des Données personnelles vous concernant, de rectifier toute information inexacte et de supprimer les Données personnelles qui ne sont plus nécessaires. Vous avez également la possibilité de demander une limitation des traitements appliqués à vos informations personnelles.

13.2 Si vous résidez dans l’EEE, veuillez consulter cette page. Vous bénéficiez de certains droits concernant les informations que vous nous fournissez au titre de vos Données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous.

13.3 Droit d’accès La Société peut procéder à une vérification de l’exactitude des Données personnelles vous concernant faisant l’objet d’un traitement. Le cas échéant, vous avez le droit d’accéder à vos Données personnelles. La Société vous fournira une copie électronique des Données personnelles traitées et pourra demander des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Si vous en faites la demande, ces données seront mises à votre disposition sous format électronique. Le droit d’accès aux Données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Si une demande est susceptible de compromettre les droits, libertés ou intérêts d’une autre personne, la Société peut refuser d’y donner suite ou en limiter le traitement.

13.4 Droit de rectification La Société peut corriger toute Donnée personnelle inexacte. Vous avez également le droit de demander la rectification de toute Donnée personnelle incomplète vous concernant, en tenant compte de la finalité du traitement.

13.5 Droit à l’effacement Vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas suivants : (a) elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique ne justifie leur traitement ; (c) vous vous opposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données personnelles fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Nous ou par un tiers ; (e) vos Données personnelles ont été traitées de manière illicite ; ou (f) leur effacement est requis afin de respecter une obligation légale applicable à l’entreprise. Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) au respect d’une obligation légale impliquant un traitement en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit d’un État membre ; ou (b) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

13.6 Limitation du traitement Si vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société d’en limiter le traitement. En cas de demande de limitation, vos Données personnelles ne pourront être conservées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique, ou encore lorsqu’un motif d’intérêt public important dans l’Union européenne ou dans un État membre l’exige.

13.7 Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement est réalisé à l’aide d’un système automatisé et qu’il repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous disposez du droit légal d’accéder aux Données personnelles que vous avez communiquées à la Société. Vous pouvez également demander à la Société de transmettre directement ces Données personnelles à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement réalisable. L’exercice de votre droit à la portabilité des données n’affecte pas les droits dont vous disposez au titre du droit à l’effacement. Ce droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

13.8 Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer, à tout moment, à l’utilisation de vos Données personnelles lorsque celle-ci repose sur les intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers. Ce droit s’applique également au profilage fondé sur ces intérêts légitimes. Toutefois, nous pourrons poursuivre le traitement si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si ce traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. En matière de prospection directe, vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnelles.

13.9 Droit de retirer votre consentement Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous Nous avez donné pour le traitement de vos Données personnelles. Ce retrait n’a aucune incidence sur la légalité des traitements effectués sur la base de votre consentement avant qu’il ne soit retiré. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Vous pouvez saisir une autorité de contrôle d’un État membre chargée de veiller à la protection des droits fondamentaux des personnes physiques en matière de traitement des Données personnelles au sein de l’Union européenne. Les dispositions de l’Union européenne et des États membres peuvent, dans certains cas, limiter vos droits concernant vos Données personnelles, comme indiqué dans la présente section 13.

13.10 Nous vous communiquerons les informations demandées au titre des droits prévus à la section 13 du présent accord dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai pourra être porté à deux mois, selon la nature de votre demande et le nombre de demandes reçues. Le cas échéant, nous vous informerons, dans le mois suivant la réception de votre demande, de cette prolongation ainsi que des raisons qui la justifient.

13.11 Sous réserve que cela ne contrevienne pas aux dispositions de l’article 13 de la loi, les informations que vous sollicitez au titre des droits prévus par cet article vous seront communiquées gratuitement. Toutefois, si votre demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous nous réservons le droit d’exiger des frais raisonnables couvrant les coûts administratifs liés à la fourniture de ces informations ou à la mise en œuvre de la mesure demandée. Nous pouvons également refuser d’y donner suite.

13.12 En cas de doute sur l’identité réelle de l’auteur de votre demande, nous pouvons demander à la personne qui la soumet de fournir des éléments raisonnables permettant de justifier son identité.